Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 avril 2003

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2003 sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M. Pauwels, M., greffier à la justice de paix de ce canton, à partir du 1 er mai 2003; - Par arrêtés ro

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service public federal justice
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2003009304
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11/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2003 sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M. Pauwels, M., greffier à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 2003; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, Mme Breuse, B., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, Mme Mathys, M., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er mai 2003; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal du travail de Gand, M. Bauwens, L., greffier à ce tribunal, à partir du 13 avril 2003; - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Audenarde, Mme Vanhoolandt, P., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 2003.

Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Loeckx, A., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du canton de Genk, Mme Duplessis, H., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 1er avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003003379 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient fermer est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce d' Haselt, Mme Achten, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van de Mergel, F., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Vancompernolle, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Van Der Poorten, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Vanempten, N. Par arrêtés royaux du 28 mars 2003, sont nommés secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : - M. Pétré, P., licencié en droit; - Mme Claessens, L., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 1er avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003003379 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient fermer est nommée secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Keuleers, A., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté royal du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003000250 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000335 source service public federal mobilite et transports et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003009307 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000247 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupat fermer, M. Freylinger, M., greffier au tribunal de première instance d'Arlon, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2003.

Par arrêté royal du 27 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003201 source service public federal finances Arrêté royal du 27 mars 2003 instaurant un système de déclaration électronique type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007111 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif fermer M. De Lobelle, G., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté ministériel du 31 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 2 type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgiq type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027275 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines emprises immobilières sises sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud fermer Mme Dierckx, C., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 4 avril 2003 : - Mme Chatar, S., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, de M. Vandenbussche, A., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du 30 avril 2003 au soir; - Mme Bruylant, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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