SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2003, entrant en vigueur le 1er janvier 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lortscher, P., de ses fonctions de greffier au tribunal du travail d'Anvers.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension différée et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2003, entrant en vigueur le 30 avril 2003, est acceptée, à sa demande, la démission, de M. Vandesande, L., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 1er avril 2003, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Gerard, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Dabompre, A., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Lhoest, I., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2003, sont nommées : - greffier au tribunal de commerce de Termonde, Mme Van Geert, M., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Present, I., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du ler mai 2003.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2003, sont nommés : - greffier adoint au tribunal de première instance d'Arlon, M. Bodet, L., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - greffier en chef du tribunal de commerce de Liège, Mme Godin, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt, M. Milisen, P., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à titre provisoire au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Debruyne, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier en chef de la justice de paix du premier canton d'Ypres, M. Van Engelandt, W., greffier au tribunal de première instance d'Ypres; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Roulers, M. Mestdag, A., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruges; - greffier adjoint au tribunal de police de Charleroi, Mme Gouy, N., rédacteur au greffe de ce tribunal;

Par arrêté royal du 2 avril 2003, est nommée secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Uytterhaeghen, M., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2003, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Bavin, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Dhoore, J., employé à ce paquet.

Par arrêté royal du 2 avril 2003, l'arrêté royal du 12 mars 2003, par lequel M. De Coster, D., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de greffierchef de service à cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le ler mars 2003, est considéré comme nonavenu.

Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Delaunoy, C., secrétaire au parquet fédéral, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2003;

Par arrêté ministériel du 2 avril 2003, Mme Buytaert, A., greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est termporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.