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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2003

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 juin 2003 : - la durée du stage de Mme Beckers, E., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal du travail de Turnhout, pour une période de six mois prenant cours le 9 juillet 2003; - la - la durée du stage de Mme Pirotte, N., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Li(...)

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service public federal justice
numac
2003009569
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27/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 juin 2003 : - la durée du stage de Mme Beckers, E., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal du travail de Turnhout, pour une période de six mois prenant cours le 9 juillet 2003; - la durée du stage de Mme Vermeir, A., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Termonde, pour une période de six mois prenant cours le 14 juillet 2003; - la durée du stage de Mme Pirotte, N., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est prolongée pour une nouvelle période de six mois prenant cours le 25 juillet 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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