SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 mai 2003 : - Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003; - M. Besohé, E., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003; - Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, et déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003; - Mme Hautot, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 août 2003; - Mme Discret, M., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003; - Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 août 2003; - Mme Monjoie, B., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, Mme Maraite, J., employée au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003, M. Dumortier, L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines Warneton, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2003.

Par arrêtés ministériels du 5 juin 2003 : - Mme Vander Vekens, A., employée au greffe de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 30 novembre 2003; - M. Mannaerts, A., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2003, Mme Rouer, F., employée au greffe de la justice de paix du second canton de Namur, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 août 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, Mme Schouterden, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Borgloon, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 16 juin 2003, Mme Poliart I., employée au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2003.

Par arrêtés ministériels du 19 juin 2003 : - Mme Yperman C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003; - Mme Denis, M., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est déléguée aux fonctions de greffer adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2003.

Par arrêtés ministériels du 23 juin 2003 : - Mme Van Der Veken, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffer adjoint à ce tribunal; - Mme Vanheel, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 août 2003; - M. De Wreede, L., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003; - Mme Mohr, F., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Sprimont, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2003, Mme Degroote, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.