publié le 16 juillet 2003
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2003, Mme Maillard, F., avocat général près la cour d'appel de (...)
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- service public federal justice
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- 2003009625
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- 16/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2003, Mme Maillard, F., avocat général près la cour d'appel de Mons, est désignée en qualité de directeur adjoint de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2003.