publié le 26 janvier 2004
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 janvier 2004, Mme De Loore, J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009042
- pub.
- 26/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 janvier 2004, Mme De Loore, J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.