publié le 11 février 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2003, la désignation de M. Allegaert, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cour Par arrêté royal du 15 décembre 2003, la désignation de M. Vulsteke, K., juge au tribunal de pr(...)
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- service public federal justice
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- 2004009121
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2003, la désignation de M. Allegaert, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 février 2004.
Par arrêté royal du 15 décembre 2003, la désignation de M. Vulsteke, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.