SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 février 2004, M. Marchandise, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est autorisé à poursuivre ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles, à partir du 1er juillet 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.