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Arrêté Royal
publié le 30 avril 2004

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, est acceptée la démission de M. Orij, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêté royal du 11 mars 2004, entrant en vigueur le 1 er mai 2004, Mme Roox, I., (...)

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2004009318
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30/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, est acceptée la démission de M. Orij, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2004, entrant en vigueur le 1er mai 2004, Mme Roox, I., avocate, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.

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