SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2004 : - M. Janssens de Bisthoven, E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Verhaeren, B., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Van der borght, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Godefrood, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est nommée juge au tribunal de première instance d'Ypres; - Mme Hendrickx, G., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Callewaert, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2004, M. Van Espen, H., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - M. Vermeulen, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Alost; - M. Roggeman, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove.

Par arrêtés royaux du 3 mai 2004, MM. Vermeir, J. et Vinckier, P., avocats, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 5 mai 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Boonen, G., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.