Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 mai 2004
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2004 : - M. Janssens de Bisthoven, E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Verhaeren, B., avocat, est nommée conseil - Mme

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2004 : - M. Janssens de Bisthoven, E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Verhaeren, B., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Van der borght, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Godefrood, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est nommée juge au tribunal de première instance d'Ypres; - Mme Hendrickx, G., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Callewaert, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2004, M. Van Espen, H., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - M. Vermeulen, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Alost; - M. Roggeman, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove.

Par arrêtés royaux du 3 mai 2004, MM. Vermeir, J. et Vinckier, P., avocats, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 5 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004021054 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des accords de formation et d'emploi dans la construction pour les années 1999 et 2 type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la première ac fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Boonen, G., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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