SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ollivier, A., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2004.

Par arrêté royal du 5 mai 2004, est nommée greffier au tribunal de police de Malines, Mme Sels, I., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 avril 2004, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Franck, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 5 mai 2004, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Bock, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2004; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Beuckels, J., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2004; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Delhaise, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 mai 2004, M. Putseys, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er juin 2004.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2004, Mme Philippart, J., employée au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.