Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 26 juillet 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2004, Mme Urbain, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d

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26/07/2004
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004000378 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droi type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège et des membres des commissions provinciales pour la distribution des provinces de Liège, Brabant wallon, Brabant flam type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004000382 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000494 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 relatif à la Commission d'accompagnement de la réforme des polices au niveau local type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004009526 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004000377 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investisse type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004000385 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où fermer, Mme Urbain, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans, prenant cours le 28 février 2004.

Par arrêtés royaux du 14 juillet 2004 : - Mme Van Dessel, R., juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge de paix du premier canton de Louvain; - M. De Ruyck, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand.

Par arrêté royal du 14 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009531 source service public federal justice Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Scevenels, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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