Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 août 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Van Gelder, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi P

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003200528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 mai 2003 modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Van Gelder, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000857 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003000852 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres fermer, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Péters, A., juge de paix du canton de Verviers I-Herve, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 28/11/2003 numac 2003009883 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat géné type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003201426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et l'arrêté royal du 26 juin 2003 type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003009886 source service public federal justice Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux membres et au secrétaire du jury du concours de recrutement pour le grade d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003000743 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, fermer, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Missal, J.-F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003003558 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 09/01/2004 numac 2004022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux conventions sociales de pension type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004022020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 09/01/2004 numac 2004022004 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 44, § 2, et 50, § 1er de la loi programme du 24 décembre 2002, concernant la cotisation pour la pension complémentaire des indépendants et la conversion du capital en rente type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 09/01/2004 numac 2004022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion d'un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension fermer, entrant en vigueur le 31 août 2004, Mme Beeckman, Ch., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 janvier 2004 : - entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Verhaeghe, D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Andersson, W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Vernimmen, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2003202303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risqu type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprise type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les c type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004003062 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2003202313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2003202304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux brutes, concernant la sécurité d'existence des ouvrier type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2003202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative au fermer, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Vos, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004200295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004022080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2004, Mme Lanssens, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004000109 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000095 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisati type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004000124 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administr fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2004, M. Holsters, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002 type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004021070 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal exécutant l'article 115 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé et fixant la date d'entrée en vigueur de cet article type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003210 source service public federal finances Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux garanties imposées à l'entrepositaire agréé et à l'opérateur enregistré en matière d'accise fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2004, M. Viellevoye, C., président du tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge de paix du canton de Verviers I-Herve.

Par arrêté royal du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004000408 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public fédéral Intérieur, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2004, Mme Van Ex, J., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2004, entrant en vigueur à la date des prestations de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1er septembre 2004 : - Mme Van Steenwinkel, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Poelmans, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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