Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er septembre 2004 M. Lejeune, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2004009614

pub.: 09/09/2004

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er septembre 2004 M. Lejeune, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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