Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 septembre 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2004, entrant en vigueur le 16 octobre 2004, M. Van Meensel, P., greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004200295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004022080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer0, entrant en vigueur le 16 octobre 2004, M. Van Meensel, P., greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004022125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. Fourneau, C., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de l type arrêté royal prom. 24/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004022202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires fermer, entrant en vigueur le 27 septembre 2004, M. Tops, F., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004200295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004022080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer1, est acceptée à sa demande la démission de Mme Bourdeaud'hui, M., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand, à partir du 30 septembre 2004;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension différée et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 18 de l'accord nationa fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. Gryson, C., greffier en chef du tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères type arrêté royal prom. 21/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C. fermer, entrant en vigueur le 17 octobre 2004, M. Montellier, L., greffier en chef des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 28/11/2003 numac 2003009883 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat géné type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003201426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et l'arrêté royal du 26 juin 2003 fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. De Backer, J., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/02/2004 pub. 12/02/2004 numac 2004009041 source service public federal justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. 06/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, Mme Pooters, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension différée et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004200295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004022080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Voet, M., repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2004.

Par arrêté royal du 14 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009531 source service public federal justice Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004009258 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004009530 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice fermer, est nommée greffier à la cour du travail de Liège, Mme Bongartz, I., greffier adjoint principal à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2004.

Par arrêté royal du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004022654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérima type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travaill type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004202289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (1) type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 26/07/2004 numac 2004014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges fermer, Mme Tits, J., greffier au tribunal de commerce de Liège, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2004.

Par arrêté ministériel du 2 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004200295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004022080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer2, M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, pour une nouvelle durée d'un an prenant cours le 1er octobre 2004 et venant à expiration le 30 septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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