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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2004

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2004, Mme Rousselle, M., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2004009786
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24/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2004, Mme Rousselle, M., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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