publié le 23 novembre 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2004, M. Pirson, R., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est mis en préavis. Le délai de préavis de trois mois prend cours à l'expiration du m Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009787
- pub.
- 23/11/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2004, M. Pirson, R., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est mis en préavis.
Le délai de préavis de trois mois prend cours à l'expiration du mois pendant lequel il est donné.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.