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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2004

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, Mme Van Hede, M., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 14 juin 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, Mme Van Havermaet, J.(...)

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03/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, Mme Van Hede, M., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juin 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, Mme Van Havermaet, J., greffier à la justice de paix du canton de Kapellen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, Mme Senave, G., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 1er janvier 2005, M. Blommaert, L., greffier en chef du tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, M. Van Bogaert, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, Mme Lesseigne, M., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2004, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Van Zantvoort, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 28 octobre 2004, est nommée greffier au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Leblick, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005.

Par arrêtés royaux du 18 novembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, M. Van den Bossche, J., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, Mme Generet, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Piccart, E., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du deuxième canton de Liège, Mme Lefort, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Thuin, Mme Mathieu A., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Tongres, Mme Gemis, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2004, sont nommées : - greffier aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Petit, B., greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Courtrai, Mme Quaghebeur, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Par arrêté royal du 23 novembre 2004, Mme Bils, Y., greffier au tribunal de commerce de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 2004, Mme. Auverlot, I., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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