SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, est acceptée la démission de M. Lauwers, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004, produisant ses effets le 30 novembre 2004, Mme Monami, M.-R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2005, M. Potargent, L., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 27 décembre 2004 : - M. Kuty, F., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2005, Mme Verstringe, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge de paix du premier canton d'Anvers; - dans l'arrêté royal du 23 novembre 2004, par lequel Mme Mattheessen, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, le nom "Mattheessen", est remplacé par "Mattheessens"; - Mme Annaert, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2005; - M. Hendrickx, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 1er février 2005; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Bayard, F., juge au tribunal de commerce de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.