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Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2005

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 décembre 2004, M. Van Meerbeek, S., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L

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11/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 décembre 2004, M. Van Meerbeek, S., licencié en droit, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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