Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 mai 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bosscher, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre e P

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10/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons par les officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005002063 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2002 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 or fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bosscher, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons par les officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005002063 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2002 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 or fermer, est nommé greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Renaix, M. De Vriese, B., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons par les officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005002063 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2002 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 or fermer, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Laurent, K., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2, de l'ordonn fermer, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Pontikas, E., employée au greffe de cette cour.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2, de l'ordonn fermer, entrant en vigueur le 1er juin 2005, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Anderlecht, de Mme Asselman, H., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Tournai, Mme Fournier, C., employée principale au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2, de l'ordonn fermer, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme De Waele, M., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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