SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur le 30 juin 2005, Mme Lefebvre, B., greffier au tribunal de commerce de Courtrai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 août 2004, entrant en vigueur le 30 juin 2005, Mme Coussement, D., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur le 16 juillet 2005, M. Van Goethem, H., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 7 juillet 2005, M. Sergeant, M., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 2004, entrant en vigueur le 30 juin 2005, M. Vanhorebeek, W., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juin 2005, produisant ses effets le 31 mars 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Hende, T., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 25 février 2005, est nommée greffier au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Bostoen, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieur avant le 1er juillet 2005.

Par arrêtés royaux du 22 mai 2005, sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. De Bisschop, G., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Ruyssinck, E., employée au greffe de ce tribunal.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 mai 2005, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Tongres-Fouron, Mme Rosquin, I., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Par arrêté royal du 8 mars 2005, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet de la Cour de cassation, M. Ruytenbeek, E., secrétaire au parquet de cette Cour, à partir du 1er juillet 2005.

Par arrêté royal du 7 avril 2005, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Lefevre, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005.

Par arrêté royal du 13 avril 2005, est nommé secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Ghysens, J., secrétaire-chef de service à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 7 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2005, Mme Detilleux, C., employée principale au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Wavre, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 2005 au 31 juillet 2005.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, Mme Laurent, C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.