SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2005, la désignation de Mme Corstens, C., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er septembre 2005.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2005 : - la désignation de M. De Troyer, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 20 août 2005; - la désignation de Mme Pollet, A., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 22 juin 2005, la désignation de M. Oplinus, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 13 juillet 2005, la désignation de M. Van Damme, F., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 9 septembre 2005.

Par arrêté royal du 14 juillet 2005, la désignation de M. Henrion, T., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 20 juillet 2005 la désignation de M. Paque, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.