Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 août 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Moisse, P., greffier en chef au tribunal du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Pa

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05/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022846 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000604 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Moisse, P., greffier en chef au tribunal du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005 : - M. Delchambre, J., greffier en chef au tribunal de commerce de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Vander Jeugt, G., greffier en chef au tribunal de commerce de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2004 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2005 et du 1er janvier 2006 type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005200074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Van Reusel, J., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005 : - M. De Dekker, W., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Clerx, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Kaket, A., greffier en chef à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005022219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés fermer, entrant en vigueur le 17 août 2005, M. Genevois, J.-C., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000177 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000181 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez l type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000180 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005003314 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Joris, J., greffier en chef à la justice de paix du canton d'Herstal, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Leyssens, A., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005022294 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociét type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005003086 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de l'article 385, alinéa 5, de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005022279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. De Moor, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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