SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Petit, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Martens, A., des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Wilmotte, Ph.

Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Nuyts, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur le 1er septembre 2005, Mme Pensis, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 août 2005 M. Van Dooren, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce tribunal.

Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Hänsch, K., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Colmant, B., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Massoz, Ph., domicilié à Chaudfontaine, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Lodefier, R., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 10 août 2005, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2005/2006, fixé comme suit : - 22 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 18 place pour le rôle linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.