SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cool, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Zele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wiser, A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tuerlinckx, D. de ses fonctions de notaire à la résidence de Haacht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 24 décembre 2005, est acceptée la démission de M. Istace, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Paliseul.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour : - M. Tuerlinckx, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

L'étude est fixée à Haacht; - M. Lingier, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Alost; - Mme Denys, Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Zele.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Damme, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.

L'étude est fixée à Nieuport.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour, M. Mathonet, Fr., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'étude est fixée à Liège.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 24 décembre 2005, M. Gilson, Fr., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

L'étude est fixée à Paliseul.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.