Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 octobre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Gheuens, B., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de se Pa

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2005009828
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005002113 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005202752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005202843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certain type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005202713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence d type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005202846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Gheuens, B., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Vanmaldeghem, J., employé à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 octobre 2005 sont nommés : - secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Dassy, J., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Chappel, I., licenciée en droit, employée à titre provisoire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003825 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds fermer, il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, de Mme Servais, A., rédacteur principal à ce parquet, à partir du 30 septembre 2005 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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