SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2005, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandenbroucke, I., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2005 au soir.

Par arrêté royal du 20 octobre 2005, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Neven, J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2005.

Par arrêté royal du 25 octobre 2005, Mme Detalle, J., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2005.

Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2005 : - Mme Baeyens, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Rotsaert, H., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.