Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 décembre 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delahaye, A., de ses fonctions de notaire associé à la

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005022219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delahaye, A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dixmude.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Vos, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'attribution de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 20/04/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005011354 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Brabandere, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Merelbeke.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de ces arrêtés au Moniteur belge : - M. Debucquoy, H., licencié en droit, candidat-notaire, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.

L'étude est fixée à Dixmude; - M. Hendrickx, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

L'étude est fixée à Bruges; - Mme Vandekerckhove, E., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Merelbeke.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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