SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delahaye, A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dixmude.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Vos, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Brabandere, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Merelbeke.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de ces arrêtés au Moniteur belge : - M. Debucquoy, H., licencié en droit, candidat-notaire, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.

L'étude est fixée à Dixmude; - M. Hendrickx, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

L'étude est fixée à Bruges; - Mme Vandekerckhove, E., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Merelbeke.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.