Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 décembre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Notariat Il est mis fin à l'association « Delahaye & Debucquoy », avec résidence à Dixmude, et à l'affectation de M. Debucquoy, H., notaire à la résidence de Dixmude, en qualité de notaire associé à la résidence de Dixmud

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service public federal justice
numac
2005009946
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06/12/2005
prom.
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Il est mis fin à l'association « Delahaye & Debucquoy », avec résidence à Dixmude, et à l'affectation de M. Debucquoy, H., notaire à la résidence de Dixmude, en qualité de notaire associé à la résidence de Dixmude.

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