Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 décembre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2005, Mme Fontaine, V., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la sec

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service public federal justice
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2005009954
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09/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005003817 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat de Football FIFA en 2006 type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000751 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000746 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005009925 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer, Mme Fontaine, V., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxeles), sous pli recommandé à la poste.

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