publié le 16 décembre 2005
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2005, l'article 1 er , § 1 er , de l'arrêté royal du 20 juin 2005, accordant certaines décorations dans l'Ordre de Léopold II, en ce qui concerne M. Klene Par arrêté royal du 9 décembre 2005, Mme Kinet, L., vice-président et juge de la jeunesse au tr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009971
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- 16/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2005, l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juin 2005, accordant certaines décorations dans l'Ordre de Léopold II, en ce qui concerne M. Klener, J., président du Consistoire Israélite de Belgique, est rapporté.
Par arrêté royal du 9 décembre 2005, Mme Kinet, L., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.