Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 décembre 2005
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2005, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Morel, N., greffier à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2005, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Morel, N., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, M. Potier, J.-C., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, M. Istaz, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2005, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège, M. Hutois, J., employé principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Buytaert, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton dAnvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2005000682 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 21/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006009022 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 21/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005036658 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, Mme Boons, I., employée au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027005 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses Fontaines" , situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 2 type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027019 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Delsalle », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Walrand », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027003 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FERBA 1, FERBA 2, OASIS, sis sur le territoire de la commune de Tintigny type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027015 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Maguefontaine », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027014 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Dessous le Vivier », sis sur le territoire de la commune de G type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ronce I », « Ronce II » et « Ronce III », sis sur le territoire de la commune de Gouvy fermer, M. Hollevoet, E., rédacteur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Ypres jusqu'au 7 juin 2005.

Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2005 : - Mme Gowie, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Bruycker, K., employé au greffe du tribunal de commerce de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Keymeulen, L., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Hal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dehaen, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton jusqu'au 30 juin 2006; - Mme Denayer, I., rédacteur au greffe du tribunal de police de Vilvorde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Maltus, M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de cette cour; - M. Mertens, Y., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, de Mme Petit, J., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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