publié le 17 janvier 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er février 2006, M. Brilmaker, J.-P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009034
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- 17/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2006, M. Brilmaker, J.-P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Huy.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.