publié le 02 février 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2005, M. Rollier, E., juge de paix du canton de Deinze, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009085
- pub.
- 02/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2005, M. Rollier, E., juge de paix du canton de Deinze, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.