Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2005, M. Delafontaine, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

source: service public federal justice

numac: 2006009090

pub.: 03/02/2006

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2005, M. Delafontaine, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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