Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 mars 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mars 2006, M. Meeckers, J.-M., juge consulaire honoraire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2006009259
pub.
30/03/2006
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^