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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, Mme Bourgeois, G., conseiller à la Cour de cassation, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique d Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, M. Vanderwegen, A., prés(...)

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03/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, Mme Bourgeois, G., conseiller à la Cour de cassation, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, M. Vanderwegen, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, M. Kesteloot, J., juge au tribunal de police de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, est acceptée la démission de M. Hankenne, A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 décembre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, M. Delwaide, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2006, Mme Luyten, Ch., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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