Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 avril 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2006, le congé pour cause de mission accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an, prenant cours le 1 er mai 2006. Pa Il est autoris

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service public federal justice
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2006009272
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04/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2006 type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006022234 source service public federal securite sociale Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer, le congé pour cause de mission accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an, prenant cours le 1er mai 2006.

Par arrêté royal du 23 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006003225 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occassion de la réouverture de l'Atomium type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006002044 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003224 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2006, est acceptée la démission de M. Leclef, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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