publié le 11 mai 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, la demande d'association de M. Derycke, E., notaire à la résidence de Tubize, et de Mme Vandenborre, B., candidat-notaire, pour former l'association « ETIENNE DERYCKE ET BENEDICT Mme Vandenborre, B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tubize. Le re(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009351
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- 11/05/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, la demande d'association de M. Derycke, E., notaire à la résidence de Tubize, et de Mme Vandenborre, B., candidat-notaire, pour former l'association « ETIENNE DERYCKE ET BENEDICTE VANDENBORRE » avec résidence à Tubize, est approuvée.
Mme Vandenborre, B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tubize.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.