Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 juin 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Mortier, R., greffier à la justice de paix du canton de Zomergem, à partir du 31 mars 2006 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens Pa

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service public federal justice
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2006009454
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09/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation fermer, il est mis fin aux fonctions de M. Mortier, R., greffier à la justice de paix du canton de Zomergem, à partir du 31 mars 2006 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 mai 2006 sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Audenhove, K., employée sous contrat au parquet de la cour du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Geers, C., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Tierenteyn, M., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Lenders, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 1er juin 2006 : - Mme Vandenberghe, S., employée au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Widart, C., employée principale au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Mervaille, M., employée principale au greffe du tribunal du travail de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Keymeulen, L., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Hal, reste termporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Mannaerts, A., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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