publié le 26 juillet 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 décembre 2005, M. Echement, Ph., président de section à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009581
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- 26/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 décembre 2005, M. Echement, Ph., président de section à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.