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Arrêté Ministériel
publié le 21 septembre 2006

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 septembre 2006, Mme Delbroek, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 1 er octobre 2006. Le recours en annulation

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service public federal justice
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2006009724
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21/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 septembre 2006, Mme Delbroek, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 1er octobre 2006.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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