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Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Termonde est réduit à soixante-six. La résidence d'Alost, vacante par suite de la destitution de M. De Ridder, J., no Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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2006009994
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11/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Termonde est réduit à soixante-six.

La résidence d'Alost, vacante par suite de la destitution de M. De Ridder, J., notaire à la résidence d'Alost, est supprimée.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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