SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007, M. Smetryns, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Rijck, N., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 5 décembre 2006 M. De Roy, Fr., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2006 sont nommés juge au tribunal de première instance de Gand : - M. Jansen, G., juriste sous contrat au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Stubbe, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste