SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007, M. Vingerhoets, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 21 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2007, M. Mestdagh, K., conseiller à la cour du travail de Gand, est nommé conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2006 : - Mme Vanden Berghe, H., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal; - M. Jordens, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Hasselt; - M. Putteman, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton de Vilvorde; - M. Gross, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.