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Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2007

Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 7 janvier 2007 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Berkvens, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; Cuyx, E., premier sub Mme De Noos, Th., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première inst(...)

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2007009017
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12/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 7 janvier 2007 : - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Berkvens, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges;

Cuyx, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres;

Mme De Noos, Th., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Termonde; - la Médaille de 1re classe est décernée à : MM. : Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles;

Lotz, J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

Snelders, N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

Van der Avort, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout;

Mme Verhamme, G., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

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