Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 janvier 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 janvier 2007, M. Truyers, L., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
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2007009080
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25/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur de la direction administrative de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur de la direction du contrôle des prix et des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007009040 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles doit répondre un contrat d'assurance protection juridique pour être exempté de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance prévue par l'article 173 du Code des droits et taxes divers type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 112 de la ligne ferroviaire 162 Namur- Sterpenich à Saint-Hubert , moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Hotton moyennant la construction d'un passage supérieur et l'aménagement d'une voirie latérale fermer, M. Truyers, L., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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