SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 6 avril 2007 au soir, M. Schmitz, J., greffier en chef des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au soir, M. Sluys, E., greffier en chef de la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au soir, M. Dillen, M., greffier en chef de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au soir, Mme Muers, L., greffier en chef de la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, M. Dassy, J., secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au soir, Mme Poilvache, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au soir, M. Spièce, A., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 13 avril 2007 au soir, M. Dubuisson, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au soir, M. Fievet, F., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 février 2007, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, M. Warègne, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 mars 2007, l'article 1er de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, par lequel M. De Leeuw, K., est nommé greffier adjoint à titre provisoire est remplacé comme suit : "M. De Leeuw, K., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles".

Par arrêtés royaux du 7 mars 2007 sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Gurhem, J., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2006; - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Van Crombrugghe, L., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, M. Buyens, D., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme Willems, B., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, Mme Libbrecht, M., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, Mme Herbillon, J., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Louvain, M. Bergen, T., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007; - greffier adjoint au tribunal de police de Courtrai, Mme Verbrugge, I., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 mars 2007, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, M. Hutois, J., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 mars 2007, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Berns, R., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007; - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Liekens, M., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er août 2007; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Kayirangwa, R., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er mars 2007, Mme De Ceulaer, J., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2007.

Par arrêtés ministériels du 12 mars 2007 : - Mme De Paepe, C., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Grooteclaes, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Mil, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Vuyst, S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Zomergem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Linssen, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Geers, K., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.