Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 mars 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coureaux, J.-F., de ses fonctions de notaire à la résidence

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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007201858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant des mesur type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007201837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2003 telle que modifiée par l type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2007, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007201820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Comité national d'Action pour la Sécurité et l'Hyg type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007201819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Comité national d'Action pour la Sécurité et l'Hyg fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coureaux, J.-F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wellin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006009702 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006009648 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme, le contenu, ses annexes et les modalités du dépôt de l'acte de candidature à une place vacante d'avocat à la Cour de cassation, ainsi que la date d'entrée en vigueur des articles 2, 4 et 5 de la loi du 6 décemb type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 31 et 33 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ruelle, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bastogne (Sibret).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Mouton, R., notaire à la résidence de Florenville, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

La résidence est fixée à Bastogne (Sibret); - M. Frippiat, A., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Wellin, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

La résidence est fixée à Wellin.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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